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Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à ILHEAVEN.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations, à caractère personnel relatives au Client, personne physique, renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement ILHEAVEN et les Utilisateurs du site.
Produits : désigne les Produits disponibles et les produits prochainement disponibles à la vente sur le site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit Cliente ou non.
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Après avoir pris connaissance du statut de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société ILHEAVEN via peninsule.shop et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La société ILHEAVEN recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La société ILHEAVEN se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
Les systèmes d’enregistrement automatique ur notre catalogue électronique peninsule.shop, les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société ILHEAVEN se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de https://peninsule.shop en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société ILHEAVEN jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d'emballage.
ILHEAVEN livrera l'acheteur à l'adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l'acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts.
L'acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société ILHEAVEN de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d'être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société ILHEAVEN ne pourra rembourser votre colis.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une seule fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire La Poste livre dans toute la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société ILHEAVEN afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société ILHEAVEN de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais de livraison dépendent de l'adresse de livraison communiquée par l’acheteur.
La société ILHEAVEN ne couvrira pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne.
Les frais de transport affichés lors de l’enregistrement des commandes ne prennent pas en compte d'éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.
La gratuité des frais de port ne concerne que les commandes vers la France métropolitaine et dont le montant est égal ou supérieur à 49,00 € TTC.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur la facture, colis endommagé, produits cassés, avarie…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier à : ILHEAVEN, 254 Rue Vendöme 69 03 Lyon
La société ILHEAVEN ne sera pas responsable des retards et des pertes dûs au service de La Poste, l'acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l'expédie à son destinataire. Si le produit n'est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse ILHEAVEN 254 Rue Vendöme 69 03 Lyon dans les 14 suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s'applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, utilisés ou salis par le client. Ce droit ne s'applique pas non plus si le client n’est pas allé chercher son colis au point relais dans le délai imparti, ou si l’étiquette de retour prépayée n'a pas été utilisée dans le délai imparti.
Les frais d’emballage et de réexpédition à ILHEAVEN sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans nos locaux.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits devront être dans leur emballage d’origine, non salis, et non utilisés.
Les produits doivent impérativement être retournés à ILHEAVEN, .
Dans le cas d'’un exercice du droit de rétractation, ILHEAVEN remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse
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Dans tous les cas de litige, la société ILHEAVEN s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Ferney-Voltaire est seul compétent. La société ILHEAVEN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société ILHEAVEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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